Conformité et vie privée
Les éléments visibles liés aux obligations applicables sont-ils correctement présents et configurés ? Nous vérifions ce que votre site affiche et transmet réellement depuis l'extérieur : informations obligatoires, consentement, politique de confidentialité, cookies et flux vers des tiers.
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Une page. Un pilier. Un vrai rapport.
Indiquez votre site et recevez notre rapport sur le pilier Conformité et vie privée, pour votre page d’accueil, par email, dans un délai minimum de 24 h.
Les forfaits couvrent les 9 piliers sur les pages de tout votre site.
Ce que nous vérifions
- Ce qui se dépose dans le navigateur avant toute interaction : nous chargeons la page sans rien cliquer, et nous relevons ce qui s'y trouve déjà.
- Le mécanisme de consentement tel qu'il fonctionne, et non tel qu'il s'annonce : refuser doit être aussi simple qu'accepter.
- Chaque destinataire tiers de la visite, nommé et classé : mesure d'audience, gestionnaire de balises, publicité, réseaux sociaux, polices, protection anti-robot, cartes, vidéo.
- Les informations que la loi française impose d'afficher sur l'éditeur, l'hébergeur et le directeur de la publication.
- La politique de confidentialité : sa présence, et les traitements, finalités et droits qu'elle énonce.
- Les dispositifs de surveillance renforcée : enregistrement de session, qui rejoue la navigation d'un visiteur, et traçage par empreinte du navigateur, qui se passe de cookie.
Ce que nous relevons sur les sites audités
Sur une vingtaine de sites audités entre le 14 août 2026 et le 24 septembre 2026 :
- 25 % ont des mentions légales auxquelles il manque une information obligatoire
- 15 % ont des mentions légales qu'aucune des pages visitées ne lie
Chaque pourcentage porte sur les sites où le point a pu être vérifié. Beaucoup ont été audités parce qu'un défaut s'y voyait vite : ces chiffres décrivent nos audits, pas l'ensemble des sites.
À lire aussi : Indépendance et résilience, un rapport réel de boutique en ligne.
Sur quelle base
RGPD · directive ePrivacy · LCEN · recommandations CNIL
Un constat n’a de valeur que s’il repose sur une base identifiable. Quand cela s’y prête, nous nous appuyons sur une loi, une norme ou une spécification, et le rapport indique, pour chaque point relevé, la page concernée et la valeur observée.
Ce que ça change pour vous
Le défaut le plus courant est aussi le plus simple à constater depuis l'extérieur : des traceurs déposés avant que le visiteur ait répondu quoi que ce soit. Un bandeau de consentement peut être parfaitement rédigé et parfaitement inopérant.
Ces manquements se voient de n'importe quel navigateur, par n'importe qui : un concurrent, un client mécontent, une association. C'est ce qui les distingue d'un risque théorique.
Ce que cet audit ne dit pas
Le périmètre est ce que votre site affiche et transmet. Nous ne pouvons pas vérifier depuis l'extérieur vos registres internes, contrats de sous-traitance ou procédures qui ne sont pas publiquement accessibles : ils ne sont pas examinés, et le rapport ne prétend jamais les avoir vérifiés.
Pour la même raison, le rapport n'est ni une certification de conformité ni un avis juridique. Il relève des faits, avec la page et la valeur observée ; vous en tirez les conséquences, vous ou votre conseil.
Chaque limite de l’examen est indiquée dans la note de méthodologie de votre rapport. Un point non vérifiable n’est jamais présenté comme conforme.
Le poids de ce pilier
Une note globale doit peser ce qui compte pour votre activité : les 9 piliers ne pèsent pas le même poids selon ce que votre site sert à faire. Voici ce que « conformité et vie privée » représente dans la note globale, selon la grille retenue. Le rapport indique toujours laquelle a produit votre note.
| Type de site | Part de la note globale |
|---|---|
| Type indéterminé | 13 % |
| Site vitrine | 12 % |
| Boutique en ligne | 16 % |
| Application, espace client | 13 % |
| Blog, média | 7 % |
| Site public | 15 % |
Ce pilier est examiné avec les huit autres dans chaque forfait, quel que soit le nombre de pages. Voir les tarifs →
Les guides de ce pilier
Mentions légales obligatoires d'un site
Ce que les mentions légales d'un site doivent contenir selon la forme de l'éditeur, et le défaut qu'on voit peu : une page publiée qu'aucun lien ne relie.
Lire le guide →Obligations d'un site e-commerce : la liste
Ce qu'une boutique en ligne doit afficher en 2026 : identité, prix, garantie légale, rétractation, médiateur, bouton de commande et avis, article par article.
Lire le guide →